Thématique : Vie de la Fédération

Objectif 1 du groupe “se loger” : RENDRE OBLIGATOIRE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE GLOBALE DES BÂTIMENTS D’ICI 2040

La Fédération FLAME souscrit totalement à l’objectif et aux propositions de la convention citoyenne.  En particulier, FLAME souhaite insister sur l’importance d’avoir un service public gratuit d’accompagnement des ménages et des copropriétés dans leur projet de rénovation, disponible sur tout le territoire français afin d’assurer des rénovations performantes qui permettront d’atteindre les objectifs nationaux de rénovation BBC de l’ensemble des logements. Les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) sont des porteurs privilégiés de ce service public comme le précise le code de l’énergie. Le programme de financement SARE mis en place par le gouvernement ne répond que partiellement à ce besoin puisqu’il n’assurera pas une couverture homogène du territoire par le service public et qu’il n’apporte pas un financement pérenne (3 ans sur une période de 5 ans). D’autre part FLAME soutient l’idée d’une obligation de rénovation sur la base d’un critère de décence, en partant des logements les plus énergivores (F et G) et en étendant progressivement de manière planifiée l’obligation pour les logements moins énergivore (E, puis D puis C). Enfin FLAME souhaite insister sur la nécessité d’aides financières aux travaux qui soient stables dans le temps, simples d’accès, favorisant les rénovations globales, universelles, et dégressives en fonction des revenus.

Objectif 2 du groupe “se loger” : LIMITER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DANS LES LIEUX PUBLICS, PRIVÉS ET LES INDUSTRIES

La Fédération FLAME souscrit totalement à cet objectif et aux propositions de la convention citoyenne. En particulier le Fédération insiste sur le besoin de sensibilisation importante de l’ensemble des acteurs (ménages, entreprises, …) sur l’usage de l’énergie pour d’une part convaincre du besoin de rénovation et d’autre part apprendre à consommer l’énergie de manière sobre pour que les économies attendues suite aux travaux soient effectivement observées. L’indispensable sobriété énergétique passe par un changement de comportement des usagers qui nécessite un accompagnement de proximité dans la durée qu’apportent les ALEC.

Objectif 11 du groupe “Produire et travailler” : Production, stockage et redistribution d’énergie pour et par tous

La Fédération Flame soutient globalement les propositions de la convention citoyenne.  En particulier, par l’expérience de terrain des ALEC, FLAME souhaite appuyer sur l’importance de la participation citoyenne pour renforcer l’acceptation des énergies renouvelables et en accélérer le déploiement et le cofinancement dans les territoires. La fédération souhaite également souligner l’importance de la régionalisation des appels d’offres EnR afin d’assurer un déploiement équilibré des EnR sur l’ensemble du territoire national. Concernant l’autoconsommation FLAME souhaite alerter sur le risque d’une diminution d’ambition des projets si ceux-ci visent simplement à assurer une autoconsommation.  L’autoconsommation collective est un moyen de réduire ce risque. Enfin, bien que la convention citoyenne n’ait pas fait de proposition sur ce sujet, FLAME souhaite insister sue le besoin d’accélérer le développement de systèmes de stockage pour absorber l’intermittence des EnR.

Propositions de la convention citoyenne en matière de financement de la transition écologique : “Mise en place d‘un moratoire sur l’évolution de la taxe carbone pendant 5 ans” 

Un moratoire de 5 ans est trop long. La taxe carbone est un outil efficace pour orienter les acteurs et usagers vers un comportement sobre en carbone à condition que sa trajectoire soit montante et prévue à l’avance. Le revenu de cette taxe doit être affecté aux collectivités locales afin de mettre en place la transition énergétique sur leur territoire et déployer une politique climatique juste et équitable (accompagner et soutenir les usagers les plus vulnérables à changer pour un mode de consommation plus sobre en carbone).

Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets de rénovation énergétique des bâtiments

6,7 milliards sont fléchées vers la rénovation énergétique des bâtiments. Flame souhaite rappeler que pour que cet argent soit efficacement dépensé, les porteurs de projets, que ce soient les particuliers, les petites entreprises ou les collectivités locales, doivent être accompagnés pour réaliser des rénovations globales permettant d’atteindre le niveau BBC (alors que MaPrim’Renov est distribuée sans contrôle de la pertinence des projets financés). C’est la condition sine qua non à l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris. Il est indispensable que des moyens additionnels soient mis sur la table pour financer cet accompagnement guidé par l’intérêt général. Le programme SARE a cette ambition mais il ne sera pas suffisant (le financement n’est que de 3 ans sur une période de 5 ans). Les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) sont l’outil des collectivités locales spécialisé dans cet accompagnement (pour tous les types de maîtres d’ouvrages) elles doivent être intégrées clairement à ce plan de relance au niveau local.

Autre sujet de satisfaction pour Flame, la méthode qui doit être employée pour mettre en œuvre cette relance, à savoir, pour citer le premier ministre « Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C’est l’objet de la relance. ».

Continuer à déployer les ALEC pour accompagner les territoires dans la transition énergétique

Et c’est le leitmotiv de Flame depuis près de 20 ans, doter les territoires d’un outil de proximité, agile, expert des thématiques énergie-climat, tiers de confiance et présent dans la durée pour promouvoir et accélérer la transition énergétique locale : les ALEC. Celles-ci couvrent actuellement plus de 7000 communes représentant plus de 22 millions d’habitants. Mais de nombreuses collectivités sont encore démunies devant ces sujets. Pour qu’elles puissent bénéficier du plan de relance et contribuer concrètement à la nécessaire transition énergétique, elles ont effectivement besoin d’être outillées et accompagnées durant toute la transition.  L’ALEC est cet outil, comme le précise le code de l’énergie. L’état doit donc favoriser leur déploiement sur les territoires.

Un outil des collectivités territoriales

Une Agence Locale de l’Energie et du Climat est présidée par un·e élu·e local·e mandaté·e par sa collectivité. C’est un organisme d’ingénierie territoriale qui conduit des activités d’intérêt général afin de favoriser au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’ALEC regroupe en son sein des partenaires, acteurs, décideurs que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, les fédérations de professionnels, les producteurs et distributeurs d’énergie, les bailleurs sociaux…

Conformément à la définition européenne, une ALEC est « une organisation indépendante, autonome, à but non lucratif, créée à l’initiative des collectivités locales et de leur groupement, qui  bénéficie du soutien des pouvoirs publics locaux pour fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux utilisateurs d’énergie (pouvoirs publics, citoyens, entreprises, etc.), et contribuer au développement des marchés d’énergies locales durables. Ces agences peuvent prendre la forme d’association à laquelle peut adhérer toute personne publique ou privée présente sur le territoire de son action. »

Les missions des ALEC relèvent de 4 champs d’actions

1 – Participer à la définition de stratégies énergie-climat territoriales et à la transition énergétique des territoires

• Appui aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique énergie-climat (PCAET).
• Participation, en tant qu’organe consultatif ou en auto-saisine, à l’élaboration des documents et des projets de planification territoriale pour qu’ils intègrent les enjeux énergie-climat (SCoT, PLU, PLUi, PLH, agenda 21, PADD,  PPA, etc.)
• Mise en œuvre des expérimentations de champs nouveaux dans le domaine de l’énergie et du climat (création d’outils, de prospective énergétique, animation de groupes de travail)
• Mise à disposition, en tant qu’Observatoire Énergie-Climat, d’indicateurs précis et lisibles à l’échelle de territoires, par secteur d’activités. Veille réglementaire, technique et de connaissance du territoire concernant l’énergie et le climat.

2 – Contribuer, directement ou indirectement, au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels de tous secteurs économiques et des agents des administrations et des collectivités

• Conseils en économie d’énergie pour des consommateurs finals qui ont peu de moyens (collectivités de moins de 10 000 habitant dans le cadre du dispositif CEP de l’ADEME, syndicats de copropriétés, ménages en situation de précarité énergétique). Elles  définissent  les objectifs du projet, aident au choix d’un cahier des charges adapté, mobilisent les aides financières disponibles, mettent en place un  suivi des consommations d’énergie.
• Accompagnement pré opérationnel des entreprises, des bailleurs sociaux, des copropriétés afin de les encourager mettre en œuvre de mesures d’économie d’énergie.
• Supervision, en tant qu’autorité indépendante, des audits énergétiques afin d’en vérifier la qualité et justifier ainsi des aides publiques attribuées.

3 – Informer, sensibiliser et conseiller de manière indépendante et objective, les consommateurs, les acteurs publics et privés

Il s’agit de « porter à connaissance » une expertise  en vue d’inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à engager une réflexion sur l’investissement dans le secteur des économies d’énergie et des énergies renouvelables.

Formes d’intervention :

• Portage du dispositif « Espaces Conseil France Rénov’ » de l’ANAH
• Portage et/ou opération de Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) des logements pour le compte des collectivités locales
• Organisation de manifestations d’information et de sensibilisation (conférences/ateliers techniques/visites de sites/interventions en milieu scolaire…),
• Site internet, réseaux sociaux, newsletters, articles dans la presse

4 – Diffuser et enrichir l’expertise des territoires en animant en participant à des réseaux européens, nationaux et locaux ainsi qu’en expérimentant des solutions techniques, des méthodologies et autres démarches

• Animation de groupes de travail afin d’engager avec plusieurs acteurs une réflexion partagée et approfondie
• Animation de réseaux d’échanges locaux qui permettent la diffusion d’informations (type copropriétés).
• Animation des acteurs de la rénovation énergétique des logements dans le cadre des PTRE
• Mise en œuvre des actions d’animation et d’accompagnement visant à favoriser le développement de filières locales d’énergies renouvelables (animation bois-énergie par exemple).