Thématique : Communication

  • La Fédération Flame réagit au plan de relance

    La Fédération Flame se félicite que la transition écologique constitue l’objectif stratégique du plan de relance avec 30 milliards d’euros destinés à son financement.

    Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets de rénovation énergétique des bâtiments

    6,7 milliards sont fléchées vers la rénovation énergétique des bâtiments. Flame souhaite rappeler que pour que cet argent soit efficacement dépensé, les porteurs de projets, que ce soient les particuliers, les petites entreprises ou les collectivités locales, doivent être accompagnés pour réaliser des rénovations globales permettant d’atteindre le niveau BBC (alors que MaPrim’Renov est distribuée sans contrôle de la pertinence des projets financés). C’est la condition sine qua non à l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris. Il est indispensable que des moyens additionnels soient mis sur la table pour financer cet accompagnement guidé par l’intérêt général. Le programme SARE a cette ambition mais il ne sera pas suffisant (le financement n’est que de 3 ans sur une période de 5 ans). Les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) sont l’outil des collectivités locales spécialisé dans cet accompagnement (pour tous les types de maîtres d’ouvrages) elles doivent être intégrées clairement à ce plan de relance au niveau local.

    Autre sujet de satisfaction pour Flame, la méthode qui doit être employée pour mettre en œuvre cette relance, à savoir, pour citer le premier ministre « Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C’est l’objet de la relance. ».

    Continuer à déployer les ALEC pour accompagner les territoires dans la transition énergétique

    Et c’est le leitmotiv de Flame depuis près de 20 ans, doter les territoires d’un outil de proximité, agile, expert des thématiques énergie-climat, tiers de confiance et présent dans la durée pour promouvoir et accélérer la transition énergétique locale : les ALEC. Celles-ci couvrent actuellement plus de 7000 communes représentant plus de 22 millions d’habitants. Mais de nombreuses collectivités sont encore démunies devant ces sujets. Pour qu’elles puissent bénéficier du plan de relance et contribuer concrètement à la nécessaire transition énergétique, elles ont effectivement besoin d’être outillées et accompagnées durant toute la transition.  L’ALEC est cet outil, comme le précise le code de l’énergie. L’état doit donc favoriser leur déploiement sur les territoires.

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  • L’Observ’ALEC, les chiffres clés du réseau des ALEC

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  • Qu’est-ce qu’une ALEC ?

    Un outil des collectivités territoriales

    Une Agence Locale de l’Energie et du Climat est présidée par un·e élu·e local·e mandaté·e par sa collectivité. C’est un organisme d’ingénierie territoriale qui conduit des activités d’intérêt général afin de favoriser au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    L’ALEC regroupe en son sein des partenaires, acteurs, décideurs que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, les fédérations de professionnels, les producteurs et distributeurs d’énergie, les bailleurs sociaux…

    Conformément à la définition européenne, une ALEC est « une organisation indépendante, autonome, à but non lucratif, créée à l’initiative des collectivités locales et de leur groupement, qui  bénéficie du soutien des pouvoirs publics locaux pour fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux utilisateurs d’énergie (pouvoirs publics, citoyens, entreprises, etc.), et contribuer au développement des marchés d’énergies locales durables. Ces agences peuvent prendre la forme d’association à laquelle peut adhérer toute personne publique ou privée présente sur le territoire de son action. »

    Les missions des ALEC relèvent de 4 champs d’actions

    1 – Participer à la définition de stratégies énergie-climat territoriales et à la transition énergétique des territoires

    • Appui aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique énergie-climat (PCAET).
    • Participation, en tant qu’organe consultatif ou en auto-saisine, à l’élaboration des documents et des projets de planification territoriale pour qu’ils intègrent les enjeux énergie-climat (SCoT, PLU, PLUi, PLH, agenda 21, PADD,  PPA, etc.)
    • Mise en œuvre des expérimentations de champs nouveaux dans le domaine de l’énergie et du climat (création d’outils, de prospective énergétique, animation de groupes de travail)
    • Mise à disposition, en tant qu’Observatoire Énergie-Climat, d’indicateurs précis et lisibles à l’échelle de territoires, par secteur d’activités. Veille réglementaire, technique et de connaissance du territoire concernant l’énergie et le climat.

    2 – Contribuer, directement ou indirectement, au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels de tous secteurs économiques et des agents des administrations et des collectivités

    • Conseils en économie d’énergie pour des consommateurs finals qui ont peu de moyens (collectivités de moins de 10 000 habitant dans le cadre du dispositif CEP de l’ADEME, syndicats de copropriétés, ménages en situation de précarité énergétique). Elles  définissent  les objectifs du projet, aident au choix d’un cahier des charges adapté, mobilisent les aides financières disponibles, mettent en place un  suivi des consommations d’énergie.
    • Accompagnement pré opérationnel des entreprises, des bailleurs sociaux, des copropriétés afin de les encourager mettre en œuvre de mesures d’économie d’énergie.
    • Supervision, en tant qu’autorité indépendante, des audits énergétiques afin d’en vérifier la qualité et justifier ainsi des aides publiques attribuées.

    3 – Informer, sensibiliser et conseiller de manière indépendante et objective, les consommateurs, les acteurs publics et privés

    Il s’agit de « porter à connaissance » une expertise  en vue d’inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à engager une réflexion sur l’investissement dans le secteur des économies d’énergie et des énergies renouvelables.

    Formes d’intervention :

    • Portage du dispositif « Espaces Conseil France Rénov’ » de l’ANAH
    • Portage et/ou opération de Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) des logements pour le compte des collectivités locales
    • Organisation de manifestations d’information et de sensibilisation (conférences/ateliers techniques/visites de sites/interventions en milieu scolaire…),
    • Site internet, réseaux sociaux, newsletters, articles dans la presse

    4 – Diffuser et enrichir l’expertise des territoires en animant en participant à des réseaux européens, nationaux et locaux ainsi qu’en expérimentant des solutions techniques, des méthodologies et autres démarches

    • Animation de groupes de travail afin d’engager avec plusieurs acteurs une réflexion partagée et approfondie
    • Animation de réseaux d’échanges locaux qui permettent la diffusion d’informations (type copropriétés).
    • Animation des acteurs de la rénovation énergétique des logements dans le cadre des PTRE
    • Mise en œuvre des actions d’animation et d’accompagnement visant à favoriser le développement de filières locales d’énergies renouvelables (animation bois-énergie par exemple).
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  • Flame et 12 associations de collectivités tirent leurs conclusions du grand débat national

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  • La Fédération Flame lance un observatoire des ALEC en France [ÉDITO]


    Avec 38 ALEC sur 12 régions métropolitaines couvrant une population de plus de 17 millions d’habitants, notre réseau a un rôle croissant à jouer dans la compréhension des transitions énergétiques à l’œuvre au sein de nos territoires.

    C’est pourquoi FLAME lance « Observ’ALEC », un observatoire des ALEC, en partenariat avec l’ADEME. Ce nouvel outil permettra périodiquement de dresser un tableau de bord des moyens, des actions et des résultats concrets des ALEC sur leurs territoires d’intervention.

    A partir d’indicateurs simples et accessibles, Observ’ALEC permet ainsi d’avoir une vision d’ensemble des activités au sein des structures et selon les publics ciblés : particuliers et copropriétés, collectivités locales, entreprises et professionnels.

    A terme, il permettra de mesurer dans le temps les bénéfices directs et indirects, tels que les consommations d’énergie économisées, les sommes investies dans les économies locales d’une ou de plusieurs collectivités. Plus qu’un état des lieux, Observ’ALEC doit permettre aux élus que nous sommes, engagés dans la transition énergétique de nos territoires, de mieux adapter les choix au regard de la dynamique d’ensemble, des tendances observables et de l’expérience réussie des autres territoires.

    Alain MASSON
    Président de FLAME

  • Les ALEC fortement impliqués dans les débats nationaux

    Le premier semestre 2018 a été marqué par la participation et la contribution actives de la fédération des ALEC aux processus de consultation en cours sur les politiques Énergie-Climat nationales, en faisant valoir le rôle de l’ingénierie publique territoriale pour décliner les objectifs de transition énergétique dans les territoires :

    A l’initiative du sénateur Ronan Dantec, FLAME a participé à une table-ronde le 18 juin dernier réunissant Anne Hidalgo, Maire de Paris, Jean-François Husson, Sénateur et Président de l’ALEC Nancy Grands Territoires, Alain Masson, Président de FLAME et Marie-Pierre Digard, Vice-Présidente de FLAME. Il a été sujet de relancer la proposition de territorialisation de la Contribution Climat Énergie.

    Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires ont présenté le 26 avril dernier leur nouveau Plan de rénovation énergétique des bâtiments. FLAME a participé à l’élaboration de ce plan par une série de 22 propositions concrètes. L’annonce officielle confirme autre le financement des plateformes territoriales de rénovations énergétique par les Certificats d’Économie d’Énergie. De plus, les régions, via des schémas territoriaux des plateformes vont pouvoir mettre en cohérence les objectifs nationaux avec les spécificités territoriales.

    Le 19 juin dernier, FLAME et ENEDIS ont signé une convention de partenariat nationale, en vue de partager les expériences et les visions prospectives à moyen et à long terme sur la transition énergétique en local.

    PHOTO DE GAUCHE : Signature de la convention de partenariat entre ENEDIS ( Nicolas WOJNAROWSKI, en représentation de Stephan PAGES, Directeur Concessions et Territoires) et FLAME (Alain MASSON, Président)
    PHOTO DE DROITE : Conférence de presse au Sénat : Pour une fiscalité carbone réellement au service de la lutte contre le changement climatique

  • Décret données : les ALEC partenaires des collectivités

    Décret données : les ALEC partenaires des collectivités

    Le décret d’application et l’arrêté relatifs à l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte ont été publiés au Journal officiel le 20 juillet 2016, au terme de plusieurs mois de concertation. L’analyse du texte final fait apparaître des dispositions tout à fait satisfaisantes pour les ALEC qui auront accès aux données en tant que partenaires des collectivités.

    Le texte dispose que les “personnes publiques peuvent, sous leur responsabilité, déléguer le recueil, le traitement, le contrôle et la diffusion de ces données à des tiers, notamment ceux exerçant des missions d’intérêt général sur la connaissance et l’élaboration des politiques publiques contribuant à la transition énergétique. Ces personnes publiques peuvent aussi demander aux gestionnaires de réseaux que ces informations soient directement mises à disposition de ces délégataires.”

    FLAME se félicite de cette disposition donnant aux ALEC la possibilité d’accéder aux données de l’énergie pour accomplir leurs missions d’intérêt général, telles que prévues à l’article 192 de la LTECV.

    A défaut de mentionner expressément les ALEC, le texte reprend la position intermédiaire adoptée et défendue par FLAME au sein du groupe inter associatif et au sein du groupe des têtes de réseau des agences d’ingénierie (AdCF, AMORCE, ATMO France, ARF, FLAME, FNAU, France Urbaine, RARE) qui avait été confortée par la Ministre de l’Environnement Ségolène ROYAL dans son courrier de réponse  (ci-dessous) adressé le 21 juin au président de FLAME. Elle y indique en effet que nos « organismes pourront se rapprocher de leurs collectivités territoriales partenaires pour accéder directement » aux données qui ne sont pas rendues publiques.

    L’accès progressif à des données de l’énergie plus fines et plus fiables  permettra aux ALEC de renforcer leur accompagnement auprès des collectivités pour une mise en œuvre effective de la transition énergétique dans les territoires.

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