Le premier semestre 2018 a été marqué par la participation et la contribution actives de la fédération des ALEC aux processus de consultation en cours sur les politiques Énergie-Climat nationales, en faisant valoir le rôle de l’ingénierie publique territoriale pour décliner les objectifs de transition énergétique dans les territoires :
A l’initiative du sénateur Ronan Dantec, FLAME a participé à une table-ronde le 18 juin dernier réunissant Anne Hidalgo, Maire de Paris, Jean-François Husson, Sénateur et Président de l’ALEC Nancy Grands Territoires, Alain Masson, Président de FLAME et Marie-Pierre Digard, Vice-Présidente de FLAME. Il a été sujet de relancer la proposition de territorialisation de la Contribution Climat Énergie.
Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires ont présenté le 26 avril dernier leur nouveau Plan de rénovation énergétique des bâtiments. FLAME a participé à l’élaboration de ce plan par une série de 22 propositions concrètes. L’annonce officielle confirme autre le financement des plateformes territoriales de rénovations énergétique par les Certificats d’Économie d’Énergie. De plus, les régions, via des schémas territoriaux des plateformes vont pouvoir mettre en cohérence les objectifs nationaux avec les spécificités territoriales.
Le 19 juin dernier, FLAME et ENEDIS ont signé une convention de partenariat nationale, en vue de partager les expériences et les visions prospectives à moyen et à long terme sur la transition énergétique en local.
PHOTO DE GAUCHE : Signature de la convention de partenariat entre ENEDIS ( Nicolas WOJNAROWSKI, en représentation de Stephan PAGES, Directeur Concessions et Territoires) et FLAME (Alain MASSON, Président) PHOTO DE DROITE : Conférence de presse au Sénat : Pour une fiscalité carbone réellement au service de la lutte contre le changement climatique
FLAME, représentée par sa vice-présidente Marie-Pierre DIGARD, participe le 18 juin à une conférence de presse au Sénat pour défendre l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité carbone aux politiques énergie climat des territoires.
À l’invitation des sénateurs Ronan DANTEC (Loire-Atlantique) et Jean-François HUSSON (Meuthe-et-Moselle, par ailleurs président de l’ALEC de Nancy Grands territoires), cette conférence réunit les représentants de la Plateforme des Associations d’élus et de collectivités pour la transition énergétique (Régions de France, AdCF, France urbaine, AMORCE, FLAME, FNAU, ATMO France, Energy Cities, AFCCRE, AVGVF, ANPP…
Alors que la France affirme de grandes ambitions pour le climat sur la scène internationale, elle n’a toujours pas déployé les moyens nécessaires dans la transition énergétique et reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, la fiscalité sur le carbone continue d’augmenter, sans contrepartie pour les Français, qui ne voient pas la transition énergétique s’accélérer.
Dans ce contexte, les associations de collectivités, les ONG environnementales et de nombreux élus défendent l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité carbone aux politiques énergie climat des territoires. Après l’adoption de cette mesure au Sénat, le Gouvernement a annoncé qu’il étudierait la possibilité de la mettre en place en 2019 dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT). Toutefois, alors que les travaux de la CNT sont sur le point de s’achever, le Gouvernement ne s’est toujours pas positionné sur cette proposition.
A quelques semaines de la dernière réunion de la CNT, nous vous invitons à une conférence de presse le lundi 18 juin au Sénat à 14h30, pour détailler les initiatives prises en commun par les réseaux de collectivités pour obtenir enfin, d’ici le 12 juillet, date de la Conférence Nationale des Territoires conclusive, des réponses précises du gouvernement sur cet enjeu clef pour que la France tienne ses objectifs climatiques et énergétiques. Cette conférence de presse se tiendra en présence des associations d’élus généralistes et spécialisées et d’élus locaux mobilisés pour la transition énergétique.
INTERVENANTS
Ronan DANTEC, Sénateur de la Loire Atlantique
Christine LAVARDE, Sénatrice des Hauts de Seine
Jean-Patrick MASSON, Administrateur de France Urbaine, Vice-Président d’AMORCE, Adjoint au Maire de Dijon, Vice-Président de la Communauté Urbaine du Grand Dijon
Laurent GÉRAULT, Président de la Commission déléguée Climat Air Énergie de Régions de France, Conseiller Régional Pays de la Loire
Jean REVEREAULT, Administrateur de l’AdCF, Vice-Président d’AMORCE, Vice-Président du Grand Angoulême
Anne WALRYCK, Vice-Présidente de Bordeaux Métropole, Conseillère Municipale de Bordeaux
Jean Pierre JALLOT, Vice-Président de l’ANPP, Président du Pays du Perche d’Eure et Loire
Marie Pierre DIGARD, Vice-Présidente de FLAME, 1ère adjointe au Maire d’Orsay
FLAME et les ALEC ont été largement représentées à l’occasion de cette 18ème édition des Assises européennes de la transition énergétique.
Atelier « Nouvelles données énergétiques territoriales : quels enjeux et quels usages pour la planification ? Ce que vous voudriez savoir sans oser le demander »
organisé par le Club STEP (ADEME, MEEM-SOeS, CEREMA, FNAU, AMORCE, RARE, ATMO France, FNCAUE, FLAME, Energy Cities)
Le document de 4 pages présenté lors de l’atelier permet d’aborder la question des usages des données énergétiques pour les démarches de planification.
Atelier FLAME « Plateformes territoriales de la rénovation énergétique : les conditions d’un service public performant et pérenne pour massifier les rénovations »
Avec les interventions de :
Jacques-Olivier BUDIN, de l’ADEME (Direction exécutive de l’action territoriale, service de l’animation territoriale) sur une présentation d’un panorama des PTRE en France ;
Béatrice VESSILLER, vice-présidente à la rénovation énergétique du Grand Lyon et vice-présidente de l’ALE de l’agglomération lyonnaise.
Julie GRELET, directrice, ALE Territoires Angers Loire Métropole
Sébastien MELLÉ, chargé de mission énergie-climat et coordinateur Plateforme, ALEC de Saint-Quentin-en-Yvelines
Ce sont aujourd’hui près de 20% des PTRE qui sont portées par des Agences Locales de l’Energie et du Climat ou bien via leurs collectivités, à la suite des appels à manifestation d’intérêt lancés par l’ADEME et les régions. Les ALEC, qui capitalisent leurs expériences au sein de la fédération FLAME, ont partagé les enseignements relatifs à ces plateformes au niveau de la mobilisation des professionnels pour créer les conditions d’un marché local, au niveau des outils et des parcours d’accompagnement des particuliers, au niveau de l’efficacité des travaux de rénovation réalisés du point de vue de la collectivité publique.
Atelier « Nouvel eldorado des données : comment en exploiter tout le potentiel ? » avec l’intervention de l’ADUHME, animé par l’IDDRI en partenariat avec FLAME, la FNAU et GrDF.
Atelier « ALEC, agences d’urbanisme, AASQA : mise en cohérence des dispositifs de planification territoriale Air-Energie-Climat », co-animé par FLAME, la FNAU et ATMO France.
Co-animé par Olivia de MALEVILLE, coordinatrice de FLAME, Brigitte BARIOL-MATHAIS, directrice de la FNAU, Anne LABORIE, secrétaire générale d’ATMO France.
Avec les interventions de : Jean-François HUSSON, Sénateur, Vice-président de la FNAU, président de l’agence d’urbanisme de Nancy, président de l’ALEC de Nancy Grands Territoires, président d’ATMO Grand Est : regard sur l’ingénierie technique urbanisme.
Clément ROSSIGNOL-PUECH, adjoint à la Ville de Bègles, vice-président à Bordeaux Métropole, président de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Métropole bordelaise et Gironde : regard sur l’ingénierie technique énergie.
Marie-Blanche PERSONNAZ, directrice d’ATMO Auvergne-Rhônes-Alpes de la Fédération ATMO France : regard sur l’ingénierie technique air.
Pour mettre en place des dispositifs de planification cohérents, les collectivités s’appuient sur une ingénierie publique territoriale reconnue pour son expertise des enjeux locaux. Les ALEC, les Agences d’urbanisme et les AASQA accompagnent leurs collectivités depuis la planification amont jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle.
A partir de retour d’expérience, l’atelier a présenté la cohérence des dispositifs de planification pour développer une vision stratégique commune au-delà des obligations réglementaires ; les synergies et complémentarités entre les acteurs en charge de la planification comme condition d’efficacité.
Le décret d’application et l’arrêté relatifs à l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte ont été publiés au Journal officiel le 20 juillet 2016, au terme de plusieurs mois de concertation. L’analyse du texte final fait apparaître des dispositions tout à fait satisfaisantes pour les ALEC qui auront accès aux données en tant que partenaires des collectivités.
Le texte dispose que les “personnes publiques peuvent, sous leur responsabilité, déléguer le recueil, le traitement, le contrôle et la diffusion de ces données à des tiers, notamment ceux exerçant des missions d’intérêt général sur la connaissance et l’élaboration des politiques publiques contribuant à la transition énergétique. Ces personnes publiques peuvent aussi demander aux gestionnaires de réseaux que ces informations soient directement mises à disposition de ces délégataires.”
FLAME se félicite de cette disposition donnant aux ALEC la possibilité d’accéder aux données de l’énergie pour accomplir leurs missions d’intérêt général, telles que prévues à l’article 192 de la LTECV.
A défaut de mentionner expressément les ALEC, le texte reprend la position intermédiaire adoptée et défendue par FLAME au sein du groupe inter associatif et au sein du groupe des têtes de réseau des agences d’ingénierie (AdCF, AMORCE, ATMO France, ARF, FLAME, FNAU, France Urbaine, RARE) qui avait été confortée par la Ministre de l’Environnement Ségolène ROYAL dans son courrier de réponse (ci-dessous) adressé le 21 juin au président de FLAME. Elle y indique en effet que nos « organismes pourront se rapprocher de leurs collectivités territoriales partenaires pour accéder directement » aux données qui ne sont pas rendues publiques.
L’accès progressif à des données de l’énergie plus fines et plus fiables permettra aux ALEC de renforcer leur accompagnement auprès des collectivités pour une mise en œuvre effective de la transition énergétique dans les territoires.
Cet espace est destiné à accueillir un résumé clair et concis de l’article. Il permet au lecteur de comprendre rapidement de quoi il s’agit avant d’entrer dans le détail. C’est ici que vous pouvez donner les grandes lignes, mettre en avant l’angle ou l’idée principale, et capter l’attention. L’objectif est d’informer tout en éveillant la curiosité, pour donner envie de lire la suite.
Les rénovations globales en copropriété sont plus efficaces que les rénovations individuelles par logement. C’est le constat principal du projet européen LEAF (Low Energy Apartment Future) qui vient de se clore au terme de 3 années de réalisation. La consommation d’énergie des logements représente 25% des émissions de gaz à effet de serre en Europe, un levier important pour atteindre l’objectif de réduction d’ici 2020 de 20% de ces émissions par rapport à celles de 1990. 43% des Européens vivent en appartement et 9.8% des ménages ne peuvent pas chauffer correctement leur logement.
Lancé en mai 2013 à l’initiative de l’EASME, l’Agence européenne pour les petites et moyennes entreprises, le projet LEAF, qui a rassemblé 8 partenaires de 6 pays européens, dont la France, a permis de créer, à partir d’un accompagnement de 24 bâtiments en Europe engagés dans un projet de rénovation globale, une boite à outils technique et méthodologique dans le but de rendre les copropriétaires plus autonomes.
De nombreux freins existent à la rénovation en copropriété et LEAF a permis de comparer des expérimentations à l’œuvre dans différents pays européens, tels le permis à point (Pays-Bas), le « Green Deal » ou le fonds ECO au Royaume-Uni où les aides et incitations sont directement versées aux professionnels du bâtiment intervenant dans le chantier de rénovation, et d’évaluer ce qui fonctionne et les raisons de ce qui ne marche pas.
En France, la Fédération des agences locales de l’énergie et du climat (FLAME) avec son partenaire l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise, ont élaboré de concert avec les Agences locales de l’énergie et du climat actives en matière d’accompagnement à la rénovation du patrimoine bâti un Guide méthodologique à l’usage des conseils syndicaux et des syndics de copropriété. Il prend la forme d’un guide étape par étape incluant conseils et informations notamment sur la communication avec les copropriétaires, les professionnels à associer, la prise de décision et l’obtention des autorisations d’urbanisme. Il est accompagné d’un Guide technique fournissant des informations sur les coûts des travaux, les économies d’énergies possibles, les subventions et l’usage.
FLAME a été auditionnée le 14 mars par le Groupe de travail Transition énergétique du Forum des politiques de l’habitat privé. Olivia de Maleville (Flame) et Thomas Dubertret (ALE agglomération lyonnaise) ont présenté les principales missions et bonnes pratiques des ALEC en matière d’accompagnement à la rénovation des copropriétés. Un point a été dédié aux résultats du projet LEAF et aux recommandations de politiques publiques qui ont été formulées au plan national.
Forum organisé par FLAME (F31) – mardi 26 janvier de 16h à 17h: Plateforme de la rénovation énergétique : comment mobiliser durablement les acteurs économiques de la rénovation ? en partenariat avec l’ALEC Saint-Quentin-en-Yvelines
Atelier animé par FLAME (A28) – mercredi 27 janvier de 17h à 18h30 : Mobiliser les publics scolaires dans la transition énergétique: retours d’expériences des dispositifs d’accompagnement, en partenariat avec l’ALE de l’Eure, l’ALEC Montpellier et l’ALEC métropole grenobloise.
FLAME sur l’espace réseau aux côtés des associations d’élus et d’ingénierie territoriale
FLAME se mobilise pour la COP 21 pour présenter les solutions portées par les ALEC dans les territoires.
FLAME au Sommet des élus locaux pour le climat, 4 décembre 2015, Hôtel de Ville de Paris, représentée par son président Alain MASSON.
FLAME au « Pavillon Territoires engagés pour le climat » sur l’espace Solutions 21 au Grand Palais, du 4 au 10 décembre.
Animations sur « L’ALEC, une solution de proximité pour une transition énergétique durable des territoires, des exemples de solutions concrètes menées par les ALEC.
Intervention de FLAME sur le plateau TV du Club France Développement Durable le 7 décembre à 13h15 au Grand Palais.
Retrouvez le programme complet de FLAME à la COP 21.
FLAME est membre du Club France Développement durable et partenaire associé de Solutions COP 21.
À la demande de la Commission européenne, EASME, l’Agence européenne pour les petites et moyennes entreprises, a publié en septembre 2015 un panorama complet des agences de l’énergie en Europe. L’étude intitulée “Energy Agencies in Europe : results and perspectives” qui porte sur plus de 400 agences illustre leur rôle dans la mise en œuvre de la transition énergétique des territoires, leur approche multi acteurs et multi gouvernance.
FLAME, la Fédération des Agences Locales de l’Energie et du Climat propose aux collectivités territoriales, le 20 mai prochain, une journée d’information sur les Agences Locales de l’Energie et du Climat.
Intervenants Aude Binet – Coordinatrice réseau FLAME Michaël EVRARD – Directeur de l’ALEC Plaine Commune Sébastien Contamine – Directeur de l’ADUHME, l’ALEC dans le Puy-de-Dôme
Ordre du jour 10h-12h30 Présentation générale des ALEC et du réseau FLAME Présentations détaillées de deux ALEC (historique, activités, interactions avec les acteurs du territoire, les perspectives à court moyen et long terme, points forts-points faibles)
14h-16h30 Comment créer une ALEC : quels sont les points à ne pas oublier, par où commencer ? Point financier et juridique (budgets types/ champ lucratif/ association transparente) ALEC, Espaces info-énergie, PRIS, plates-formes de la rénovation énergétique : qui fait quoi ?
Modalités pratiques
Mercredi 20 mai 10h-16h30 Adresse : 22 rue Joubert 75009 Paris
Inscription
Nombre de places limitées Inscription gratuite, frais de transports et de restauration à la charge des participants
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