La Présidente de FLAME et le délégué général ont participé à la réunion de lancement organisée par les ministres Christophe Béchu, Olivier Klein et Agnès Pannier-Runacher.
La fédération FLAME portera la voix des ALEC dans les Groupes de travail qui vont être mis en place par la coordination interministérielle.
Pour en savoir plus sur cette concertation : Cliquez ici
La Présidente de FLAME et le délégué général ont été entendus par le sénat lors d’une table ronde de l’ingénierie locale qui a rassemblé la fédération FLAME et le CEREMA.
La fédération a pu faire part des retours d’expérience des ALEC sur l’accompagnement à la rénovation énergétique des logements, des bâtiments publics et du petit tertiaire privé.
La vidéo de la table ronde peut être visualisée ici : Voir la vidéo
Ce concours s’inscrit dans le programme Rénovons Collectif qui regroupe 51 collectivités engagées dans un projet ambitieux au service de la lutte contre le réchauffement climatique sur tout le territoire.
Les Trophées des Collectivités pour la Rénovation Énergétique des Copropriétés viennent récompenser les collectivités, de toute taille qu’elles soient adhérentes ou non d’AMORCE, ayant mis en place une politique ambitieuse dans ce domaine. Les candidatures seront réparties en cinq catégories déterminées par le nombre d’habitants des collectivités.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 juillet 2022 et s’effectuent par l’intermédiaire d’une déclaration de pré-candidature, ouvrant par la suite l’accès au formulaire de candidature. Les trophées seront remis aux lauréats lors d’une cérémonie organisée au congrès annuel d’AMORCE, du 19 au 21 octobre 2022, tandis qu’une deuxième édition des Trophées est déjà en préparation pour 2023.
« Il nous reste 3 ans pour inverser la tendance » assène le GIEC dans son dernier rapport. À cela s’ajoute la flambée du coût des énergies.
Les communes et intercommunalités sont fortement touchées par ces hausses d’énergie pourtant elles disposent potentiellement de nombreux leviers pour mettre en œuvre la transition énergétique de leur territoire qui les mettra à l’abri, ainsi que leurs administrés, des hausses futures du coût du gaz, de l’électricité et des carburants.
Encore faut-il qu’elles aient les moyens humains et financiers d’activer ces leviers !
Côté moyens humains, les communes et intercommunalités peuvent s’appuyer sur les Agences Locales de l’Énergie et du Climat (ALEC), l’outil des collectivités inscrit dans le code de l’énergie (article L211-5-1) dont le rôle d’agences d’ingénierie territoriale et partenariale à but non lucratif a été renforcé par la loi climat et résilience d’août 2021.
Pourtant aujourd’hui seulement 14 métropoles, 47 communautés d’agglomération et 208 communautés de communes représentant 6610 communes et 1/3 de la population française sont dotées de cet outil.
Les collectivités locales ont également besoin de moyens financiers pour mettre en œuvre leur politique énergie-climat locale telle que prévue dans leur PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), c’est-à-dire financer leurs investissements en faveur de la transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments, production locale d’ENR, infrastructures de transports en communs et mobilités actives…) mais également pour financer l’ingénierie (Leurs services techniques et les ALEC pour l’ingénierie amont mais aussi les Bureaux d‘étude et Maitres d‘œuvre pour l’ingénierie de projets).
Et pourtant aujourd’hui, bien que l’état collecte des taxes sur l’énergie et le carbone, il ne contribue pas de manière pérenne au financement de la transition énergétique locale.
La Présidente de la Fédération et des membres du Conseil d’Administration seront heureux de vous recevoir sur le stand de FLAME pour vous expliquer plus en détail la position de la fédération et répondre à vos questions.
En l’absence de réponse de la ministre, la Fédération Flame réitère dans le cadre de la consultation publique :
Mireille Alphonse, Présidente de l’ALEC MVE et Adjointe au Maire de Montreuil, Anne Mistral, Directrice de l’ALEC MVE, et les conseillers de l’ALEC ont reçu la Ministre et le Président et la Directrice de l’ANAH pour leur présenter le service d’information, conseil et accompagnement que l’ALEC offre aux habitants de l’Est parisien pour leur projet de rénovation de leur logement.
L’ALEC MVE, comme quasiment toutes les ALEC de France, opère le service public de rénovation énergétique des logements porté par les collectivités membres de l’ALEC et devient donc officiellement le Guichet France Renov de son territoire.
Les ALEC deviennent ainsi Guichet France Rénov pour environ 1/3 de la population française.
Les 60 signataires proposent de mettre en place, à compter du 1er janvier 2024, un mécanisme d’obligation de rénovation énergétique reposant sur trois principes :
La proposition permet d’intégrer dans la loi une proposition-phare de la Convention citoyenne. Elle conduit à accompagner plus de 100 000 projets de rénovations performantes de maisons dès 2024 (contre seulement quelques centaines de maisons rénovées à un niveau performant en 2020).
Les rénovations globales en copropriété sont plus efficaces que les rénovations individuelles par logement. C’est le constat principal du projet européen LEAF (Low Energy Apartment Future) qui vient de se clore au terme de 3 années de réalisation. La consommation d’énergie des logements représente 25% des émissions de gaz à effet de serre en Europe, un levier important pour atteindre l’objectif de réduction d’ici 2020 de 20% de ces émissions par rapport à celles de 1990. 43% des Européens vivent en appartement et 9.8% des ménages ne peuvent pas chauffer correctement leur logement.
Lancé en mai 2013 à l’initiative de l’EASME, l’Agence européenne pour les petites et moyennes entreprises, le projet LEAF, qui a rassemblé 8 partenaires de 6 pays européens, dont la France, a permis de créer, à partir d’un accompagnement de 24 bâtiments en Europe engagés dans un projet de rénovation globale, une boite à outils technique et méthodologique dans le but de rendre les copropriétaires plus autonomes.
De nombreux freins existent à la rénovation en copropriété et LEAF a permis de comparer des expérimentations à l’œuvre dans différents pays européens, tels le permis à point (Pays-Bas), le « Green Deal » ou le fonds ECO au Royaume-Uni où les aides et incitations sont directement versées aux professionnels du bâtiment intervenant dans le chantier de rénovation, et d’évaluer ce qui fonctionne et les raisons de ce qui ne marche pas.
En France, la Fédération des agences locales de l’énergie et du climat (FLAME) avec son partenaire l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise, ont élaboré de concert avec les Agences locales de l’énergie et du climat actives en matière d’accompagnement à la rénovation du patrimoine bâti un Guide méthodologique à l’usage des conseils syndicaux et des syndics de copropriété. Il prend la forme d’un guide étape par étape incluant conseils et informations notamment sur la communication avec les copropriétaires, les professionnels à associer, la prise de décision et l’obtention des autorisations d’urbanisme. Il est accompagné d’un Guide technique fournissant des informations sur les coûts des travaux, les économies d’énergies possibles, les subventions et l’usage.
Dans le cade de la Politique nationale de Rénovation Energétique de l’Habitat, les régions et l’ADEME se sont mobilisées pour appuyer les territoires dans la mise en œuvre de plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat. Fortes d’une expérience déjà effective sur la mise en œuvre de plateformes, plus d’une vingtaine d’ALEC sont à ce jour impliquées auprès de leurs collectivités territoriales dans les réponses aux appels à manifestation d’intérêt. Ces plateformes ont pour objectif:
Vous retrouverez ci-dessous et ci-contre les différentes expériences déjà partagées au sein de la Fédération
Les ALEC du Pays de Brest, Ener’gence, et de Grenoble Alpes Métropole, sont au coeur des dispositifs «Tinergie» et « Mur Mur» qui ont reçu le grand prix du Jury et le prix accompagnement du «Palmarès 2013 des initiatives locales pour la rénovation énergétique » par le ministère du logement.
Les autres dispositifs des ALEC remarqués au niveau national permettant d’enrichir la mise en œuvre des plateformes de la rénovation énergétiques sont ceux de
A l’occasion des assises de l’énergie du 27 au 29 janvier 2015 à Bordeaux, les ALEC présenteront les premiers enseignements relatifs à ces plateformes