Un outil des collectivités territoriales
Une Agence Locale de l’Energie et du Climat est présidée par un·e élu·e local·e mandaté·e par sa collectivité. C’est un organisme d’ingénierie territoriale qui conduit des activités d’intérêt général afin de favoriser au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’ALEC regroupe en son sein des partenaires, acteurs, décideurs que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, les fédérations de professionnels, les producteurs et distributeurs d’énergie, les bailleurs sociaux…
La Fédération est à l’origine de la reconnaissance législative du modèle « ALEC », en 2015, à travers la Loi Croissance Verte. Depuis la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, les ALEC sont mentionnées dans le Code de l’Energie en ces termes.
Article L211-5-1
Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées “ agences locales de l’énergie et du climat ” peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’Etat, aux fins de contribuer aux politiques publiques de l’énergie et du climat.
Ces agences ont notamment pour missions, en concertation avec les services déconcentrés de l’Etat et toutes personnes intéressées :
1° De participer à la définition, avec et pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, des stratégies énergie-climat locales, en lien avec les politiques nationales ;
2° De participer à l’élaboration des documents en matière énergie-climat qui leur sont liés ;
3° De faciliter la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat par l’élaboration et le portage d’actions et de dispositifs permettant la réalisation des objectifs des politiques publiques ;
4° De fournir aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à l’Etat des indicateurs chiffrés sur les consommations et productions énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat et une évaluation de leurs résultats ;
5° D’animer ou de participer à des réseaux européens, nationaux et locaux, afin de promouvoir la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, de diffuser et d’enrichir l’expertise des territoires et d’expérimenter des solutions innovantes.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique de l’habitat.
Lien d’article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977184
Conformément à la définition européenne, une ALEC est « une organisation indépendante, autonome, à but non lucratif, créée à l’initiative des collectivités locales et de leur groupement, qui bénéficie du soutien des pouvoirs publics locaux pour fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux utilisateurs d’énergie (pouvoirs publics, citoyens, entreprises, etc.), et contribuer au développement des marchés d’énergies locales durables. Ces agences peuvent prendre la forme d’association à laquelle peut adhérer toute personne publique ou privée présente sur le territoire de son action. »
Les missions des ALEC relèvent de 4 champs d’actions
1 – Participer à la définition de stratégies énergie-climat territoriales et à la transition énergétique des territoires
- Appui aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique énergie-climat (PCAET).
- Participation, en tant qu’organe consultatif ou en auto-saisine, à l’élaboration des documents et des projets de planification territoriale pour qu’ils intègrent les enjeux énergie-climat (SCoT, PLU, PLUi, PLH, agenda 21, PADD, PPA, etc.)
- Mise en œuvre des expérimentations de champs nouveaux dans le domaine de l’énergie et du climat (création d’outils, de prospective énergétique, animation de groupes de travail)
- Mise à disposition, en tant qu’Observatoire Énergie-Climat, d’indicateurs précis et lisibles à l’échelle de territoires, par secteur d’activités. Veille réglementaire, technique et de connaissance du territoire concernant l’énergie et le climat.
2 – Contribuer, directement ou indirectement, au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels de tous secteurs économiques et des agents des administrations et des collectivités
- Conseils en économie d’énergie pour des consommateurs finals qui ont peu de moyens (collectivités de moins de 10 000 habitant dans le cadre du dispositif CEP de l’ADEME, syndicats de copropriétés, ménages en situation de précarité énergétique). Elles définissent les objectifs du projet, aident au choix d’un cahier des charges adapté, mobilisent les aides financières disponibles, mettent en place un suivi des consommations d’énergie.
- Accompagnement pré opérationnel des entreprises, des bailleurs sociaux, des copropriétés afin de les encourager mettre en œuvre de mesures d’économie d’énergie.
- Supervision, en tant qu’autorité indépendante, des audits énergétiques afin d’en vérifier la qualité et justifier ainsi des aides publiques attribuées.
3 – Informer, sensibiliser et conseiller de manière indépendante et objective, les consommateurs, les acteurs publics et privés
Il s’agit de « porter à connaissance » une expertise en vue d’inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à engager une réflexion sur l’investissement dans le secteur des économies d’énergie et des énergies renouvelables.
Formes d’intervention :
- Portage du dispositif « Espaces Conseil France Rénov’ » de l’ANAH
- Portage et/ou opération de Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) des logements pour le compte des collectivités locales
- Organisation de manifestations d’information et de sensibilisation (conférences/ateliers techniques/visites de sites/interventions en milieu scolaire…),
- Site internet, réseaux sociaux, newsletters, articles dans la presse
4 – Diffuser et enrichir l’expertise des territoires en animant en participant à des réseaux européens, nationaux et locaux ainsi qu’en expérimentant des solutions techniques, des méthodologies et autres démarches
- Animation de groupes de travail afin d’engager avec plusieurs acteurs une réflexion partagée et approfondie
- Animation de réseaux d’échanges locaux qui permettent la diffusion d’informations (type copropriétés).
- Animation des acteurs de la rénovation énergétique des logements dans le cadre des PTRE
- Mise en œuvre des actions d’animation et d’accompagnement visant à favoriser le développement de filières locales d’énergies renouvelables (animation bois-énergie par exemple).