Qu’est-ce qu’une ALEC ? Un outil des collectivités territoriales

Une Agence Locale de l’Energie et du Climat est présidée par un·e élu·e local·e mandaté·e par sa collectivité. C’est un organisme d’ingénierie territoriale qui conduit des activités d’intérêt général afin de favoriser au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’ALEC regroupe en son sein des partenaires, acteurs, décideurs que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, les fédérations de professionnels, les producteurs et distributeurs d’énergie, les bailleurs sociaux…

La première génération d’ALEC a été créée avec l’appui du programme européen SAVE. Il existe 350 Agences dans les territoires au sein de l’Union européenne. Aussi, le modèle des Agences locales de l’énergie est mentionné dans les textes européens, au premier rang desquels la Directive Efficacité énergétique 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil européen : « Les autorités publiques sont encouragées à se faire assister par des entités telles que des agences pour l’énergie durable créées au niveau régional ou local. L’organisation de ces agences est généralement fonction des besoins particuliers des autorités publiques chargées d’une région donnée ou dont les activités concernent un compartiment donné du secteur public.

Les agences pour l’énergie durable peuvent tenir lieu de guichets uniques. Ces agences sont souvent chargées d’élaborer des plans de décarbonation locaux ou régionaux, qui peuvent également comprendre d’autres mesures de décarbonation, telles que le remplacement des chaudières à combustibles fossiles, et de soutenir les autorités publiques dans la mise en œuvre des politiques liées à l’énergie. Les agences pour l’énergie durable ou autres entités chargées d’aider les
autorités régionales et locales peuvent se voir assigner des compétences, des objectifs et des ressources bien définis dans le domaine de l’énergie durable. »

Les missions des ALEC relèvent de 4 champs d’actions

1 – Participer à la définition de stratégies énergie-climat territoriales et à la transition énergétique des territoires

• Appui aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique énergie-climat (PCAET).
• Participation, en tant qu’organe consultatif ou en auto-saisine, à l’élaboration des documents et des projets de planification territoriale pour qu’ils intègrent les enjeux énergie-climat (SCoT, PLU, PLUi, PLH, agenda 21, PADD,  PPA, etc.)
• Mise en œuvre des expérimentations de champs nouveaux dans le domaine de l’énergie et du climat (création d’outils, de prospective énergétique, animation de groupes de travail)
• Mise à disposition, en tant qu’Observatoire Énergie-Climat, d’indicateurs précis et lisibles à l’échelle de territoires, par secteur d’activités. Veille réglementaire, technique et de connaissance du territoire concernant l’énergie et le climat.

2 – Contribuer, directement ou indirectement, au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels de tous secteurs économiques et des agents des administrations et des collectivités

• Conseils en économie d’énergie pour des consommateurs finals qui ont peu de moyens (collectivités de moins de 10 000 habitant dans le cadre du dispositif CEP de l’ADEME, syndicats de copropriétés, ménages en situation de précarité énergétique). Elles  définissent  les objectifs du projet, aident au choix d’un cahier des charges adapté, mobilisent les aides financières disponibles, mettent en place un  suivi des consommations d’énergie.
• Accompagnement pré opérationnel des entreprises, des bailleurs sociaux, des copropriétés afin de les encourager mettre en œuvre de mesures d’économie d’énergie.
• Supervision, en tant qu’autorité indépendante, des audits énergétiques afin d’en vérifier la qualité et justifier ainsi des aides publiques attribuées.

3 – Informer, sensibiliser et conseiller de manière indépendante et objective, les consommateurs, les acteurs publics et privés

Il s’agit de « porter à connaissance » une expertise  en vue d’inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à engager une réflexion sur l’investissement dans le secteur des économies d’énergie et des énergies renouvelables.

Formes d’intervention :

• Portage du dispositif « Espaces Conseil France Rénov’ » de l’ANAH
• Portage et/ou opération de Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (PTRE) des logements pour le compte des collectivités locales
• Organisation de manifestations d’information et de sensibilisation (conférences/ateliers techniques/visites de sites/interventions en milieu scolaire…),
• Site internet, réseaux sociaux, newsletters, articles dans la presse

4 – Diffuser et enrichir l’expertise des territoires en animant en participant à des réseaux européens, nationaux et locaux ainsi qu’en expérimentant des solutions techniques, des méthodologies et autres démarches

• Animation de groupes de travail afin d’engager avec plusieurs acteurs une réflexion partagée et approfondie
• Animation de réseaux d’échanges locaux qui permettent la diffusion d’informations (type copropriétés).
• Animation des acteurs de la rénovation énergétique des logements dans le cadre des PTRE
• Mise en œuvre des actions d’animation et d’accompagnement visant à favoriser le développement de filières locales d’énergies renouvelables (animation bois-énergie par exemple).