Le Parlement a définitivement adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience. L’article 43 bis A modifie ainsi l’article L. 211-5-1 du code de l’énergie et renforce le statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) en précisant les missions qu’elles mènent. La Présidente et le Conseil d’administration de […]
22 juillet 2021
Le statut des ALEC renforcé par la loi Climat et Résilience

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