Préambule

Maîtrise de l'Energie et Energies renouvelables sont des priorités de l'Europe. Dans ce contexte et dans le cadre du programme SAVE, des collectivités territoriales en Europe ont créé des agences locales de maîtrise de l'énergie avec le soutien de la Commission européenne. Ces agences ont pour finalité d'engager des acteurs locaux dans des politiques de proximité de maîtrise de l'énergie et de lutte contre l'effet de serre. Leurs actions concourent à la maîtrise des consommations et à la protection de l'environnement, notamment de la qualité de l'air dans une optique de développement durable.
La Loi d'Orientation et d'Aménagement Durable du Territoire (LOADT), les Schémas de Services Collectifs de l'Energie introduisent une ouverture à des politiques énergétiques territoriales, en cohérence avec la politique énergétique nationale et européenne. Ces démarches permettent d'agir dans bon nombre de domaines liés à l'énergie : urbanisme, transports, logement et de valoriser les ressources locales.
Cette évolution se précise à un moment où des changements interviennent dans le domaine énergétique, tels que : une meilleure prise en compte des impacts environnementaux de l'énergie, l'ouverture à la concurrence des énergies de réseaux, la crédibilité accrue des énergies renouvelables la volonté de mieux diversifier les ressources énergétiques locales et la relance de la politique de maîtrise de l'énergie.

Nous, élus en charge de l'administration d'une « agence » de maîtrise de l'énergie locale, signataires de la présente charte

1. Considérant :
•  Que la maîtrise de l'énergie (à savoir l'efficacité et les économies d'énergie d'une part, et la valorisation des énergies locales et/ou renouvelables d'autre part) est une composante fondamentale du développement durable.
•  Que les solutions à la plupart des problèmes environnementaux globaux, et principalement la lutte contre le changement climatique passent avant tout par la maîtrise de l'énergie.
•  Que l'approche des problèmes énergétiques sous l'angle de la demande des consommateurs, qu'il s'agisse de ménages, d'entreprises tous secteurs confondus, ou de collectivités, est indispensable pour influer significativement sur leurs choix et leurs comportements afin de limiter les gaspillages tout en améliorant la qualité et le niveau de vie.
•  Que, par conséquent, du fait de la multitude des acteurs concernés et leur grand éparpillement, les politiques et actions correspondantes doivent être décentralisées au niveau des collectivités territoriales.
•  Que, même lorsqu'elles n'en n'ont pas l'obligation légale, il est du devoir civique des autorités publiques de s'engager dans une politique volontaire et responsable de maîtrise de l'énergie, pour elles-mêmes, pour les citoyens et les entreprises tous secteurs confondus.
•  Que, pour responsabiliser un maximum de citoyens, d'associations, d'entreprises tous secteurs confondus, et de groupes d'intérêts, il convient de les informer, les sensibiliser, les faire participer, et les impliquer y compris dans les processus de décision.
•  Que, pour œuvrer efficacement et éviter les doubles emplois, il est capital que les différents niveaux de l'Etat et des collectivités territoriales s'impliquent et oeuvrent en parfaite cohérence.
•  Que, pour progresser rapidement, il est très important d'échanger les expériences, notamment entre autorités régionales et locales de différents Etats européens, afin de diffuser le plus largement possible les exemples de bonnes pratiques ainsi que les technologies énergétiquement efficaces et durables.

2. Déclarons que l'agence locale de maîtrise de l'énergie dont nous avons la charge a des objectifs et un mode de fonctionnement compatibles avec les considérations précitées, à savoir :
•  Son objet principal est bien de promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
•  Son aire d'intervention correspond à un niveau administratif et politique sub-national.
•  Elle bénéficie d'engagements politiques et financiers des autorités territoriales.
•  Son statut lui confère une véritable autonomie vis-à-vis d'organismes existants. Elle dispose notamment d'un budget et d'un conseil d'administration qui lui sont propres.
•  Son conseil d'administration réunit autour des élus locaux des représentants d'acteurs diversifiés de la maîtrise de l'énergie.
•  Elle dispose d'une équipe d'intervention, ainsi que des moyens logistiques et financiers, siège social, locaux, etc., nécessaires à ses missions et à l'affirmation de son image d'organisme neutre en matière de choix énergétiques.
•  Ses activités sont polyvalentes et portent notamment sur toutes les politiques énergétiques et de développement durable de son territoire, l'information et le conseil aux consommateurs, l'aide à la décision au financement, le suivi et l'évaluation de projets, le développement de la ressource locale et des énergies renouvelables, de la qualité environnementale dans les bâtiments et les projets d'urbanisme, ainsi que la diffusion des résultats obtenus.
•  Elle s'engage à développer la coopération avec d'autres agences européennes et dispose des moyens pour s'engager dans celle-ci.

3. Décidons d'adhérer à la présente charte par laquelle nous nous engageons :
•  A ce que notre agence poursuive ses objectifs et son mode de fonctionnement tels que précédemment indiqués.
•  A devenir membres de la « Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie françaises et/ou des agences SAVE », et par conséquent à bénéficier des avantages liés à cette appartenance tels que l'utilisation du logo mis au point par la Commission, être destinataires de ses informations, et associés à ses diverses actions en faveur de la maîtrise de l'énergie au même titre que les agences ayant bénéficié de l'aide communautaire pour leur création.