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PLU et énergie solaire

Les engagements politiques de la France sur les sujets de l’énergie et du climat se traduisent progressivement par une entrée de ces thématiques dans le champ de l’urbanisme. Désormais les documents d’urbanisme doivent prendre en compte les PCET et les SRCAE. De plus en plus de collectivités territoriales sollicitent les Agences Locales de l’Énergie et du Climat (ALEC) à ce propos. Pour répondre à cette demande croissante et anticiper sur les besoins à venir, les ALEC, dans le cadre d’un groupe de travail sur l’urbanisme, ont engagé un benchmark des bonnes pratiques, d’analyse des enjeux et de rédaction de formulations, visant in fine à proposer un outil d’aide et d’accompagnement aux ALEC/collectivités/ décideurs dans l’élaboration ou la mise à jour de leurs PLU(i). Le premier volet de leur travail concerne l’intégration de la problématique de l’énergie solaire (solaire thermique, solaire photovoltaïque, bioclimatisme) dans le PLU(i).

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Il faut rappeler que l’évolution du secteur du bâtiment reste l’un des enjeux les plus importants dans le contexte énergétique actuel : près de la moitié de la consommation énergétique finale, une contribution à hauteur du quart des émissions de gaz à effet de serre, une contribution encore trop faible des énergies renouvelables et de récupération dans le bouquet énergétique. Le secteur du bâtiment est donc l’un des leviers clef pour atteindre les objectifs pris par la France dans son Plan Climat.

Or, le secteur du bâtiment représente une véritable opportunité pour le développement des énergies renouvelables de type solaire. Elles nécessitent par conséquent des procédures de planification adaptées : intégration architecturale des panneaux, surface disponible, géométrie et orientation des bâtiments, formes urbaines, masques d’ombre, etc. Elles peuvent être intégrées au bâtiment sous une forme passive (bioclimatisme), à travers la production d’énergies renouvelables, sous forme de chaleur (solaire thermique) ou d’électricité (solaire photovoltaïque). Plus que toute autre source d’énergie renouvelable, l’énergie solaire est étroitement liée à la typologie, la forme, la fonction et l’organisation des bâtiments.

Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) en tant que principal document de planification de l’urbanisme au niveau local, et en raison de son caractère opposable aux tiers, constitue un élément essentiel de la prise en compte du potentiel énergétique local au regard des règles d’implantation et de volumétrie des constructions.